Page 6 - avril2020
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   Associative                                                                                                                                                          T O U S






            Ces  droits  peuvent  être  suspendus  pour  privilégier  des  échanges  téléphoniques  afin
            d’éviter la propagation du virus, mais ils peuvent également être maintenus, à condition que                           TOUS     INFORMATION BAREMES KILOMÉTRIQUES
            l’ensemble des mesures d’hygiène en vigueur et les gestes-barrières soient rappelés aux parents                                 © Editions Francis Lefebvre 2019
            et à l’enfant lors des passages de relais.
                                                                                                                                   LES BARÈMES KILOMÉTRIQUES

                    « Les assistants familiaux exposent leur propre famille »                                                      SONT LÉGÈREMENT REVALORISÉS POUR 2019

                                                                                                                                   Arrêté CPAE2003592A du 26-2-2020
            Ces  consignes  sont  jugées  irréalistes  par  l’Association  nationale  des  assistants  maternels,
            assistants et accueillants familiaux (Anamaaf).
    6       Sa  présidente,  Marie-Noëlle  Petitgas,  ne  cache  pas  sa  colère  :  «  Les  assistants  familiaux  e              Les  barèmes  kilométriques  servant  à  l’évaluation  des  frais  de  déplacement  des  salariés  et    7
                                                                                                                                   titulaires  de  bénéfices  non  commerciaux  sont  faiblement  revalorisés  pour  les  voitures  et  les
            xposent leur propre famille au Covid-19 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.                                             deux-roues.
            Ces consignes viennent accentuer notre inquiétude parce que l’on tolère des choses que l’on
            n’accepterait pas ailleurs. Ces consignes ne sont pas adaptées à l’accueil familial. Nous som-                         Un arrêté du 26 février 2020 (JO du 29), modifiant l’article 6 B de l’annexe IV au CGI, fixe les barè-
            mes sacrifiés au service de l’Etat. »                                                                                  mes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux
                                                                                                                                   deux-roues motorisés pour l’imposition des revenus 2019.
                                        L’association alerte également sur les risques d’embrasement dans                          Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés ayant opté pour l’évaluation de leurs frais réels
                                        les familles d’accueil, à l’image de ce qui peut se passer dans les
                                        Mecs, l’effet Cocotte-minute est également à craindre : « Il y a des                       de déplacement professionnel ainsi que par les titulaires de bénéfices non commerciaux pour
                                        jeunes qui vont très mal vivre le confinement, car le fait de vivre en                     la déduction des frais de déplacement nécessités par l’exercice de leur profession.
                                        lien serré avec d’autres personnes ne permet pas d’évacuer le stress                       Ils couvrent les frais autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels
                                        et d’éviter certaines réactions. »                                                         afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.


                                        Et cela, sans compter la lourdeur des fonctions d’instituteur, de psy-                     Le barème applicable aux automobiles est le suivant :
                                        chologue, de soignant qui se sont ajoutées depuis la fermeture des
                                        établissements : … « Nous n’avons plus aucun temps de répit, les en-
                                                                                                                                                                                              de 5 001
                                                                                                                                                                                                                     Au-delà
                                        fants nous sollicitent en continu », commente Marie-Noëlle Petitgas.                           Puissance administrative    Jusqu’à 5 000 km         à 20 000 km            de 20 000 km
            Le risque de burn-out est évoqué du côté des professionnels, qui dénoncent le fait qu’aucun                                     3 CV et moins             d x 0,456            (d x 0,273) + 915        d x 0, 318
            service n’est accessible le soir ou le week-end, moments propices aux crises.
                                                                                                                                               4 CV                   d x 0,523           (d x 0,294) + 1 147        d x 0,352
            Les assistants familiaux doutent que l’invitation adressée aux départements de mettre en place                                     5 CV                   d x 0, 548          (d x 0,308) + 1 200       d x 0, 368
            des astreintes téléphoniques durant ces périodes soit suivie sur l’ensemble du territoire.                                         6 CV                   d x 0,574           (d x 0,323) + 1 256        d x 0,386
                                                                                                                                            7 CV et plus              d x 0,601           (d x 0,34) + 1 301         d x 0,405
            Pour l’ANAMAAF, cette note de consignes ne fait que confirmer le manque de connaissance                                                            d représente la distance parcourue en kilomètres
            des autorités quant au quotidien des assistants familiaux.

                                                                                                                                   Le barème applicable aux motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3) est le suivant :


                                                                                                                                     Puissance administrative    Jusqu’à 3 000 km       De 3 001 à 6 000 km    Au-delà de 6 000 km
            TOUS                                                                                                                           1 ou 2 CV                d x 0,341            (d x 0,085) + 768          d x 0,213
                                                                                                                                           3, 4 ou 5 CV             d x 0,404            (d x 0,071) + 999          d x 0,237
                                                                                                                                                                    d x 0,523
                                                                                                                                                                                         (d x 0,068) + 1 365
            FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 LE GOUVERNEMENT APPELLE                                                                         Plus de 5 CV     d représente la distance parcourue en kilomètres         d x 0,295
            À LA MOBILISATION GÉNÉRALE DES SOLIDARITÉS.


            Cet espace d’engagement est ouvert à tous. Que l’on soit bénévole dans l’âme, habitué depuis
            toujours des missions associatives. Ou que l’on ait à cœur, pour la première fois, de donner un                        Le barème applicable aux cyclomoteurs est le suivant (cylindrée n’excédant pas 50 cm3) :
            peu de temps et d’énergie. Parce que cette guerre sanitaire est sans précédent, parce qu’elle                                                                                                                                     Rubrique Vie Associative
            nous concerne toutes et tous et parce que nous voulons la gagner. Ensemble.                                                   Jusqu’à 3 000 km             De 3 001 km à 6 000 km              Au-delà de 6 000 km
                                                                                                                                             d X 0,272                    (d x 0,064) + 416                     d x 0,147
                                                     Réserve civique                                                                                           d représente la distance parcourue en kilomètres




                                                                                                             <                                                                                                                       <
                                      Bulletin d’information n° 77 de l’                - Avril 2020                                                          Bulletin d’information n° 77 de l’                - Avril 2020
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