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rubrique
De Vous à Nous T O U S
Heures effectuées : Question
TOUS mercredi 12/02 : 8h30-17h
le jeudi 13/02 : 8h00-17h00 J’aimerais savoir pour un éventuel CDD
le mardi 18/02 : 7h30-16h30 de 5 mois si l’on peux faire le calcul
Question Ils souhaiteraient ne plus me mettre en le mardi 25/02 : 9h30-17h de la mensualisation sur 5 mois et non
gardent leurs deux enfants, car ils ont et le jeudi 27/02 : 9h30-17h. 12 ?
Actuellement j’accueille 4 enfants sous peur de transmettre le coronavirus, car Combien y a-t-il d’heures complé-
contrat et très ponctuellement j’ac- mon mari est une personne à risque. mentaires svp merci. Je ne suis pas
cueille aussi mon petit fils (que je n’ai Quelles solutions pouvez-vous m’ap- d’accord avec mon employeur. Le aRÉPONSE
pas sous contrat) quand ma capacité porter, car je suis perdue. délai de prévenance à été respecté.
76 d’accueil le permet bien sûr. Je veux bien sur protéger mon époux, Absolument. Il n y a aucun soucis pour 77
Ma question est : dans plusieurs mois je mais quels recours financiers ai-je, calculer la mensualisation sur 5 mois.
pars travailler en MAM donc je voulais car on ne sait pas la durée de cette aRÉPONSE •••
savoir si je pourrai aussi le faire dans les épidémie.
mêmes conditions ? Pour vous répondre, il nous faut savoir ce
qui est prévu dans le contrat de travail -
aRÉPONSE est ce que celui-ci prévoit des plannings Question
aRÉPONSE variables ?
Non vous ne pourrez pas accueillir vote Utilisez vous le contrat de travail Dans ce cas, c’est cette clause qui J’aurais aimé savoir ce qu’est la
petit fils dans ces conditions là. L’accueil ANAMAAF ? prévaut et doit être appliquée subrogation pour maintient de salaire
de ce dernier ne pourra et devra se faire Si oui, celui-ci comprend le maintien de en cas d’arrêt de travail.
qu’avec un contrat de travail – à défaut salaire § absence de l’enfant. Si le contrat prévoit des heures fixes : Je n’ai plus le carnet des modalités
vous serez en faute professionnelle grave «D’un commun accord des parties, il est 1. les modifications d’horaires sont possi- et sur le contrat de travail, page 24,
décidé qu’en l’absence d’accueil de bles avec l’accord du salarié exclusive- il est noté que l’on doit en préciser les
l’enfant pour cause de maladie ou d’ac- ment. conditions.
suite Question cident de ce dernier - y compris en cas 2. en cas d’absences d’accord du salarié Pourriez-vous m’en dire plus s’il vous
et encore une fois sous réserve des clau-
d’hospitalisation - ainsi que pour toute plait, car je ne trouve rien non plus à
Mais dans ce cas si je faisais un contrat absence partielle de l’enfant pour raisons ses prévues au contrat – vous avez effec- ce sujet dans le carnet de Législation.
tué en heures complémentaires :
à durée déterminée comme lors d’un médicales au cours d’une journée, la ré-
dépannage ce serait différent ? munération de l’assistant maternel serait a. 1h complémentaire le mercredi 12/02 aRÉPONSE
maintenue à 100% sauf à rompre le cas
asuite RÉPONSE échéant le contrat de travail de l’assis- b. 1h30 complémentaires le jeudi 13/02 Ci-dessous report de la page 22 du
tant maternel passé 14 jours calendaires c. 2h45 complémentaires le mardi 18/02 cahier législation :
Oui absolument – avec un CDD vous consécutifs d’absence. Subrogation :
serez couverte ainsi que les parents de Il en est de même en cas de d’absence d. 1h15 complémentaires le mardi 25/02 Mécanisme permettant à l’employeur
votre petit fils mais si c est répété sou- d’accueil de l’enfant liée à l’application e. 1h30 complémentaires le jeudi 27/02 de percevoir directement, à la place du
vent – vous devez à chaque fois faire la de directives départementales, nationa- salarié, les indemnités journalières de
déclaration à la PMI ou alors faîtes un CDI les, européennes ou autres.» Les heures d’arrivées différées ou départ sécurité sociale versées pendant son
accueil occasionnel – avec paiement au Vous devez avoir un certificat médical anticipées ne sont pas à déduire en cas arrêt de travail pour maladie, accident
réel et là vous êtes protégée en continu. justifiant l’état de santé de votre conjoint d’absences d’accord du salarié. du travail ou maladie professionnelle, ou
ATTENTION il faut que cet accueil entre le et vos employeurs pourront se faire rem- Donc dans la situation 2. en cas d’ab- en congé maternité, congé paternité ou
cadre de votre agrément et celui de la bourser. sences d’accord du salarié vous pouvez congé d’adoption.
MAM. ••• avoir effectué 8 heures complémentaires La subrogation est possible dès lors que la
••• Question au total. loi ou la convention collective impose le
maintien du salaire, total ou partiel, pen-
Pouvez-vous m’aider pour un calcul Donc dans la situation 1: dant l’arrêt maladie. Le salaire maintenu
Question d’heures complémentaires merci. Avec l’accord du salarié exclusivement doit au moins être égal aux indemnités
Voici mes heures contrat : sur les modifications d’horaires vous journalières. Rubrique De Vous à Nous
Je me tourne vers vous, car j’ai des lundi : 7h30-15h30 pouvez avoir effectué 5 heures 30 mn En cas de maintien de son salaire pen-
particuliers employeurs qui exercent Mardi : 11h15-17h30 complémentaires ou 0 selon les clauses dant cet arrêt de travail ou ce congé,
contractuelles.
dans le domaine médical (médecin Mercredi : 9h30-17h la subrogation permet à l’employeur de
généraliste et sage femme). Jeudi : 7h30-15h30. ••• percevoir directement, en lieu et place
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