Page 55 - avril2020

rubrique
Revue de Presse T O U S

Une assistante maternelle peut-elle refuser d’accueillir des enfants au
AM Source : 20 Minutes le 22/03/2020 motif que ses parents n’exercent pas un métier prioritaire ?
Par Frédéric Brenon
Théoriquement non. A moins d’une exception départementale, « les assistants maternels
CORONAVIRUS : MALGRÉ LE CONFINEMENT, LES ASSISTANTES sont tenus d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants, même si
MATERNELLES DOIVENT-ELLES GARDER LES ENFANTS ? leurs parents n’exercent pas une profession prioritaire », répond l’Etat. Un cas à part tou-
tefois : si elle est réquisitionnée sur décision préfectorale, la nounou peut alors refuser la
Les parents d’enfants en bas âge se posent de nombreuses questions depuis le confine- garde des enfants liés au contrat.
ment. « 20 Minutes » vous aide à y voir plus clair
54 Peut-elle refuser d’accueillir des enfants au motif que ses parents tra- 55

a Contrairement aux crèches et haltes-garderies, les assistantes maternelles vaillent à domicile (télétravaillent) ?
sont censées continuer à travailler.
Théoriquement non. Là encore, selon l’Etat, le télétravail n’est pas un prétexte valable,
a Certaines dispositions leur permettent toutefois de refuser la garde d’un enfant. d’autant plus que certains professionnels prioritaires peuvent télétravailler.
Toutefois, afin de respecter le confinement imposé à tous, et par « esprit de civisme », les
a Elles peuvent aussi accueillir plus d’enfants que d’habitude. conseils départementaux, lesquels délivrent les agréments, conseillent aux parents non
prioritaires d’essayer de garder leurs enfants chez eux.
Si la cohabitation est impossible à gérer, l’un des deux parents peut solliciter un arrêt de
Faut-il continuer de confier ses enfants en bas âge à une assistante maternelle ? Alors que travail pour garde d’enfant via l’Assurance maladie.
la France est passée mardi au confinement, que les crèches et écoles sont fermées, les
parents se sont interrogés toute la semaine sur la bonne attitude à adopter vis-à-vis de leur
nounou. D’autres n’ont pas eu beaucoup à réfléchir puisqu’ils ont été confrontés subite- Dans quels cas a-t-elle le droit de refuser un enfant ?
ment à un refus de garde, plus ou moins motivé.
Etait-ce justifié ? 20 Minutes vous aide à y voir (un peu) plus clair. Si l’enfant présente des symptômes évidents d’une maladie : la nounou peut le refuser

afin de se protéger et surtout protéger les autres enfants accueillis.
Elle peut également refuser si la garde de ses propres enfants, du fait de la fermeture des
Une assistante maternelle doit-elle continuer d’accueillir des enfants ? écoles, ne permet plus l’accueil des autres enfants « dans les conditions matérielles et
sanitaires satisfaisantes » (par exemple si le domicile est inadapté ou si l’un de ses propres
Oui. Contrairement aux crèches et haltes-garderies, le ministère des Solidarités et de la enfants est porteur d’un handicap).
Santé « ne réclame pas l’arrêt de travail des assistants et assistantes maternelles ». Enfin, si l’assistante maternelle se trouve elle-même contrainte à un isolement médical
Elles peuvent donc continuer à accueillir des enfants à leur domicile. du fait de l’apparition de symptômes ou d’un contact avec une personne malade, elle
A fortiori si les parents de ces enfants exercent une profession prioritaire (métiers de la peut évidemment refuser de garder un enfant. Aucune retenue sur salaire ne peut être
santé…). L’Etat ne précise pas clairement si les familles ayant au moins l’un des deux appliquée.
parents ne travaillant plus sont autorisés à continuer de déposer leur enfant chez une
assistante maternelle mais il va de soi qu’une telle attitude serait inappropriée avec l’es-
prit du confinement. Peut-elle faire valoir son droit de retrait ?

Théoriquement non. Le droit de retrait est une mesure permettant à tout salarié de
N’y aurait-il tout de même pas un risque aggravé de contagion à main- suspendre son activité en conservant son salaire s’il considère que le travail « présente un
tenir sur un même lieu plusieurs jeunes enfants ? danger grave et imminent pour sa vie et sa santé ».
Il faut alors que l’emsployeur soit alerté en amont et qu’un motif « raisonnable » lui soit

A priori non. Le conseil scientifique du ministère de la Santé estime que le risque de conta- opposé. Or, selon le gouvernement, la pandémie actuelle ne pourrait pas être retenue
dans ce cadre.
gion est « suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas le nombre
de dix ». Pour autant, en cas de conflit, il appartiendra probablement à la justice de trancher
Il appartient également aux assistantes maternelles de reproduire régulièrement les précisément ce point. En attendant, au regard du caractère exceptionnel de la période,
fameux « gestes barrière », au premier rang desquels figure le lavage des mains. parents et nounou sont invités à échanger pour trouver la solution la plus raisonnable. Rubrique Revue de presse
Pour rappel, les enfants sont très peu touchés par l’épidémie mais demeurent des
vecteurs de transmission virale.

AFP

< <
Bulletin d’information n° 77 de l’ - Avril 2020 Bulletin d’information n° 77 de l’ - Avril 2020