Page 54 - avril2020

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Revue de Presse
AM Source : 20 Minutes le 22/03/2020
Par Frédéric Brenon
CORONAVIRUS : MALGRÉ LE CONFINEMENT, LES ASSISTANTES
MATERNELLES DOIVENT-ELLES GARDER LES ENFANTS ?
Les parents d’enfants en bas âge se posent de nombreuses questions depuis le confine-
ment. « 20 Minutes » vous aide à y voir plus clair
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a Contrairement aux crèches et haltes-garderies, les assistantes maternelles
sont censées continuer à travailler.
a Certaines dispositions leur permettent toutefois de refuser la garde d’un enfant.
a Elles peuvent aussi accueillir plus d’enfants que d’habitude.
Faut-il continuer de confier ses enfants en bas âge à une assistante maternelle ? Alors que
la France est passée mardi au confinement, que les crèches et écoles sont fermées, les
parents se sont interrogés toute la semaine sur la bonne attitude à adopter vis-à-vis de leur
nounou. D’autres n’ont pas eu beaucoup à réfléchir puisqu’ils ont été confrontés subite-
ment à un refus de garde, plus ou moins motivé.
Etait-ce justifié ? 20 Minutes vous aide à y voir (un peu) plus clair.
Une assistante maternelle doit-elle continuer d’accueillir des enfants ?
Oui. Contrairement aux crèches et haltes-garderies, le ministère des Solidarités et de la
Santé « ne réclame pas l’arrêt de travail des assistants et assistantes maternelles ».
Elles peuvent donc continuer à accueillir des enfants à leur domicile.
A fortiori si les parents de ces enfants exercent une profession prioritaire (métiers de la
santé…). L’Etat ne précise pas clairement si les familles ayant au moins l’un des deux
parents ne travaillant plus sont autorisés à continuer de déposer leur enfant chez une
assistante maternelle mais il va de soi qu’une telle attitude serait inappropriée avec l’es-
prit du confinement.
N’y aurait-il tout de même pas un risque aggravé de contagion à main-
tenir sur un même lieu plusieurs jeunes enfants ?
A priori non. Le conseil scientifique du ministère de la Santé estime que le risque de conta-
gion est « suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas le nombre
de dix ».
Il appartient également aux assistantes maternelles de reproduire régulièrement les
fameux « gestes barrière », au premier rang desquels figure le lavage des mains.
Pour rappel, les enfants sont très peu touchés par l’épidémie mais demeurent des
vecteurs de transmission virale.
AFP
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Bulletin d’information n° 77 de l’ - Avril 2020
T O U S
Une assistante maternelle peut-elle refuser d’accueillir des enfants au
motif que ses parents n’exercent pas un métier prioritaire ?
Théoriquement non. A moins d’une exception départementale, « les assistants maternels
sont tenus d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants, même si
leurs parents n’exercent pas une profession prioritaire », répond l’Etat. Un cas à part tou-
tefois : si elle est réquisitionnée sur décision préfectorale, la nounou peut alors refuser la
garde des enfants liés au contrat.
Peut-elle refuser d’accueillir des enfants au motif que ses parents tra- 55
vaillent à domicile (télétravaillent) ?
Théoriquement non. Là encore, selon l’Etat, le télétravail n’est pas un prétexte valable,
d’autant plus que certains professionnels prioritaires peuvent télétravailler.
Toutefois, afin de respecter le confinement imposé à tous, et par « esprit de civisme », les
conseils départementaux, lesquels délivrent les agréments, conseillent aux parents non
prioritaires d’essayer de garder leurs enfants chez eux.
Si la cohabitation est impossible à gérer, l’un des deux parents peut solliciter un arrêt de
travail pour garde d’enfant via l’Assurance maladie.
Dans quels cas a-t-elle le droit de refuser un enfant ?
Si l’enfant présente des symptômes évidents d’une maladie : la nounou peut le refuser
afin de se protéger et surtout protéger les autres enfants accueillis.
Elle peut également refuser si la garde de ses propres enfants, du fait de la fermeture des
écoles, ne permet plus l’accueil des autres enfants « dans les conditions matérielles et
sanitaires satisfaisantes » (par exemple si le domicile est inadapté ou si l’un de ses propres
enfants est porteur d’un handicap).
Enfin, si l’assistante maternelle se trouve elle-même contrainte à un isolement médical
du fait de l’apparition de symptômes ou d’un contact avec une personne malade, elle
peut évidemment refuser de garder un enfant. Aucune retenue sur salaire ne peut être
appliquée.
Peut-elle faire valoir son droit de retrait ?
Théoriquement non. Le droit de retrait est une mesure permettant à tout salarié de
suspendre son activité en conservant son salaire s’il considère que le travail « présente un
danger grave et imminent pour sa vie et sa santé ».
Il faut alors que l’emsployeur soit alerté en amont et qu’un motif « raisonnable » lui soit
opposé. Or, selon le gouvernement, la pandémie actuelle ne pourrait pas être retenue
dans ce cadre.
Pour autant, en cas de conflit, il appartiendra probablement à la justice de trancher
précisément ce point. En attendant, au regard du caractère exceptionnel de la période,
parents et nounou sont invités à échanger pour trouver la solution la plus raisonnable. Rubrique Revue de presse
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