Page 47 - avril2020

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Juridique T O U S

Si vous vous retrouvez à rester à domicile avec vos enfants vous vous dites peut-être qu’il est
TOUS Source : Capital.fr le 14/03/2020 inutile de faire appel à l’assistante maternelle ou à la nounou.
Par Sarah Ugolini ll ne faut toutefois pas oublier qu’en tant que particulier-employeur vous êtes lié par un
contrat avec cette garde d’enfants. Vous ne pouvez pas tout faire et des règles sont à res-
CORONAVIRUS : LES PARENTS SEULS BÉNÉFICIERONT pecter. Voici les différentes possibilités qui se présentent à vous.
D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR GARDER LEURS ENFANTS D’après les annonces de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ce lundi 16 mars, les assis-

tantes maternelles pourront bénéficier de mesures de chômage partiel. Concrètement, les
Bruno le Maire a assuré ce vendredi 13 mars que «les femmes seules qui vont garder particuliers-employeurs devront verser 80% du salaire de leur assistante maternelle.
leurs enfants» à compter de ce lundi 16 mars, et «qui ne bénéficieront pas forcément du “Ils devraient ensuite être remboursés par l’intermédiaire du chèque emploi service univer-
46 chômage partiel», se verront verser des «indemnités journalières». sel mais le délai n’a pas été précisé”, indique-t-on du côté de la Fédération des particuliers 47
employeurs (Fepem). Un décret devrait être publié pour préciser les modalités de fonction-
Les parents seuls devant gérer leurs enfants à la maison à partir de ce lundi 16 mars se ver- nement de ce chômage partiel.
ront verser «des indemnités journalières». C’est ce qu’a promis Bruno le Maire ce vendredi
13 mars sur le plateau de BFMTV.

Le ministre de l’Économie et des Finances a expliqué que les parents seuls pour garder leurs
enfants, alors que toutes les écoles, lycées, universités et crèches seront fermées à partir de Source : Assurance Maladie
lundi, percevront une aide financière de l’État. TOUS Communiqué de presse du 17 mars 2020
«Les femmes seules toucheront des indemnités journalières pour pouvoir garder leurs en-
fants», a assuré le ministre. COVID-19 : L’ASSURANCE MALADIE ÉTEND LE TÉLÉSERVICE

Bruno Le Maire a évoqué la situation particulière de «ces femmes seules, qui vont garder DECLARE.AMELI.FR AUX PERSONNES À RISQUE ÉLEVÉ
leurs enfants, qui ne bénéficieront pas forcément du chômage partiel, et qui ont besoin
d’être indemnisées». Il a également évoqué la situation des aides-soignantes qui devront Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr »
selon lui bénéficier de «dispositifs spécifiques». pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et
«Sur la seule ville de Paris, vous avez beaucoup de femmes soignantes qui vont être obli- qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant
gées de garder leurs enfants», a expliqué le ministre. leur enfant.

>> À lire aussi - Coronavirus : serez-vous indemnisés à 100% en cas d’arrêt de travail ? Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil
de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant
Dans cette période de crise sanitaire particulière, alors que la propagation de l’épidémie d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant
du coronavirus s’intensifie, Bruno Le Maire juge qu’au-delà des indemnités, il faudra organi- un risque de développer une forme sévère de la maladie.
ser des «des modes de garde spécifiques pour qu’elles puissent aller travailler».
Pour rappel, Emmanuel Macron avait annoncé ce jeudi 12 mars au soir que les crèches, Il s’agit des critères suivants :
écoles, lycées et universités seraient fermés à partir de lundi pour éviter que le virus se pro- a Femmes enceintes
page davantage, les enfants étant un important vecteur de contamination. a Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
a Insuffisances respiratoires chroniques ;
a Mucoviscidose ;
a Insuffisances cardiaques toutes causes ;
a Maladies des coronaires ;
Source : Capital.fr le 14/03/2020 a Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
TOUS Par Adeline Lorence a Hypertension artérielle ;

a Insuffisance rénale chronique dialysée ;
CORONAVIRUS : DEVREZ-VOUS CONTINUER À PAYER a Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;

VOTRE ASSISTANTE MATERNELLE OU VOTRE BABY-SITTER ? a Les personnes avec une immunodépression :
• pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de
Les établissements scolaires ont fermé et vous gardez vos enfants chez vous. Vous n’avez cellules souches hématopoïétiques
donc plus besoin de faire appel à une assistante maternelle ou à une nounou. Mais est-il • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immuno-
prudent d’envisager de mettre fin à son contrat ? suppresseur,
Alors que vous aviez pour habitude de jongler entre le travail, l’école et l’assistante ma- Rubrique Juridique
ternelle qui récupère vos enfants le midi et le soir, depuis ce lundi, votre rythme a changé. • personnes infectées par le VIH

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Bulletin d’information n° 77 de l’ - Avril 2020 Bulletin d’information n° 77 de l’ - Avril 2020