La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose régulièrement des ressources pour accompagner auprès du secteur les évolutions de la réglementation.
La règlementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant a fait l’objet de plusieurs évolutions depuis l’entrée en vigueur de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Une nouvelle foire-aux-questions (FAQ), mise à jour de ces évolutions, est mise en ligne sur le site du ministère et accessible depuis la rubrique consacrée aux « outils et ressources » du SPPE, à cette adresse : FAQ réglementation modes d’accueil du jeune enfant.
Cette FAQ agrège et actualise les questions et réponses apportées depuis 2021 par les 3 FAQ précédemment mises en ligne. Elle vise à apporter des éclairages sur la mise en œuvre de la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant prévue par le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles. Elle s’adresse aux professionnels en accueil collectif et en accueil individuel, aux institutions qui les accompagnent, les autorisent et les contrôlent, aux gestionnaires et employeurs en accueil collectif, et aux fédérations et associations représentatives de la filière.
Elle sera régulièrement mise à jour, alimentée par les questions et demandes de précisions qui sont adressées à la DGCS. La date de version est mentionnée en en-tête du document et de chaque page. Les questions nouvelles insérées dans la version sont identifiées par un « + » bleu dans la marge du document.
Nous l’avons lu pour vous et nous vous invitons à y jeter un œil ; ce document répond à 5 questions de manière détaillée et illustrée (par des exemples) pour aider à la compréhension.