protéger les professionnels de l’accueil à domicile
et faire évoluer leurs métiers

L’ASSISTANT FAMILIAL

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L’assistant familial héberge à son domicile, moyennant rémunération, un ou plusieurs jeunes (de 0 à 21 ans) en difficulté. Il constitue, avec les personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil. Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé.

L’accueil peut être organisé au titre de la protection de l’enfance ou d’une prise en charge médico-sociale ou thérapeutique. L’accueil est généralement de longue durée mais peut aussi concerner l’accueil d’urgence de courte durée.

L’assistant familial procure à l’enfant ou à l’adolescent, séparé de ses parents, des conditions de vie lui permettant de poursuivre son développement physique, psychique et affectif. Pour cela, il prend en charge ses besoins fondamentaux et participe à son accompagnement éducatif.

L’assistant familial doit être titulaire d’un agrément délivré par les services de son département. L’agrément est accordé si les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis en tenant compte des aptitudes éducatives du candidat.

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DOCUMENTATION

• Rapport de Gautier Arnaud-Melchiorre – Janvier 2022 : La parole aux enfants : Quels regards portés par les enfants et les jeunes de l’ASE sur leur parcours et leur accompagnement ?

Rapport 2020 du collectif AEDE : De la naissance à l’âge adulte, agir ensemble pour les droits de l’enfant.

Guide sur le référentiel pour l’agrément des AF à l’usage des services départementaux de PMI – DGCS Novembre 2014

Guide des actes usuels

Guide des enfants pupilles de l’État

• Février 2019 : Aide sociale à l’enfance en finir avec les sorties sèches et Accompagner les sorties ASE

• Février 2019 : Discours de Adrien Taquet, celui de Christelle Dubos et le communiqué de presse

Impôts : le régime particulier des AF

Le contrat de travail exclusif

Un lot de 2 contrats de travail comportant des clauses supérieures