MAM : le premier contrat D’engagement entre professionnels 

Sur cette page, vous pourrez vous procurer en ligne  le 1er contrat d’engagement entre professionnels d’une MAM, personnalisé à votre MAM.
Il a été établi par l’ANAMAAF en collaboration avec le cabinet d’avocats KSM et le partenaire CSAFAM en janvier 2022.

Pourquoi avoir fait ce contrat ? 

Tout simplement, parce qu’il n’en existait pas et que des professionnel(les) se sont trouvés dans des situations embarrassantes au plan individuel ou collectif. Fidèle à sa mission, l’ANAMAAF s’est donc engagé dans ce travail pour assurer une meilleure protection à tous.

• Ce contrat permet de bien établir/partager les engagements réciproques entre les professionnels, en toute connaissance de cause. Il permet de poser le cadre de travail et d’être serein(e).
• Il protège chacun et sera reconnu en cas de difficultés ou litige devant les juridictions compétentes ce que ne sont pas les documents de type règlements intérieurs, charte de fonctionnement,… etc
• Il évite de se tourner vers des offices notariaux pour établir un contrat, avec les frais conséquents et le fait que les offices ne soient pas spécialisés en la matière, en tout cas moins que l’ANAMAAF et ses conseils.
• Le contrat a été élaboré par des professionnels de votre métier et du juridique, pour des professionnels.
• Il est mis à disposition à coût optimisé.
• Le contrat est protégé par le copyright et ne peut être utilisé que pour la MAM qui fait l’objet de la commande.
• Prix d’achat du contrat d’engagement MAM personnalisé à votre MAM
  > non adhérent : 20 €
  > adhérents ANAMAAF : gracieux – compris dans le coût de l’adhésion – Connectez-vous à l’espace adhérent, rubrique Outils pour commander votre contrat.
  
• Pour toute question, contact : 07 66 16 08 15  ou mam@anamaaf.org