protéger les professionnels de l’accueil à domicile
et faire évoluer leurs métiers

L’ASSISTANT MATERNEL

L’assistant maternel garde à son domicile (ou en MAM) des enfants dont les parents travaillent.

Disponibilité et responsabilité sont indispensables pour veiller à chaque instant au bien-être et à la sécurité des enfants qui lui sont confiés.

Pour devenir assistant maternel agréé, une demande est à faire auprès des services du département. L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable.

>> Suite au décret 2018-903 du 23 octobre 2018, pour les nouveaux agréés, télécharger le résumé rédigé par l’ANAMAAF

>> Télécharger le cerfa d’agrément

Le département organise et finance des formations. La formation a une durée totale de 120 heures, ainsi réparties :
– avant l’accueil d’un enfant : les 80 premières heures de formation sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d’agrément. Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation. La validation de la 1ère partie de la formation vaut autorisation à accueillir un enfant.
– Après l’accueil de l’enfant : les 40 dernières heures de formation sont assurées dans un délai de 3 ans maximum à compter de l’accueil du premier enfant. Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation. La validation de la seconde partie de la formation donnera lieu à une attestation de suivi des 2 formations.
– Lors du premier renouvellement, l’agrément peut être renouvelé pour 10 ans si le candidat a réussi les épreuves EP1 et EP3 du CAP accompagnant éducatif.

Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément

>> Voir l’arrêté

Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément – Entrée en vigueur : 1er septembre 2022.

Cet arrêté actualise le formulaire CERFA d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’assistant maternel pour tenir compte des évolutions récentes des modalités d’exercice du métier d’assistant maternel, et en particulier les obligations concernant les informations à transmettre quant aux disponibilités d’accueil et les informations inscrites sur les décisions et attestations d’agrément.

Le texte précise notamment :

– Les pièces du dossier de demande d’agrément fournies par le candidat à l’agrément ou au renouvellement de l’agrément (articles 2 et 4)

– Que le formulaire de demande d’agrément indique les conditions dans lesquelles les assistants maternels autorisent la publication des informations les concernant sur monenfant.fr (article 3)

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité

Le nouveau texte comprend une modification de la définition des actions contribuant à la politique publique de soutien à la parentalité, et ne lie plus les actions ainsi définies à la possibilité d’un soutien public.

Précédente version :

Elle [la France] reconnaît comme participant de la politique publique de soutien à la parentalité et donc comme susceptible de bénéficier d’un soutien public toute action à but non lucratif respectant les principes établis par la présente charte.

Nouvelle version :

Elle [la France] reconnaît comme participant de la politique publique de soutien à la parentalité toute action à but non lucratif consistant à titre principal à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant respectant les principes établis par la présente charte.