Nous suivons de près les discussions et votes en cours à l’Assemblée Nationale avec, entre autre, la reconnaissance de l’accès à la protection de l’enfance jusqu’à 21 ans ainsi que d’autres points.
Pour le moment nous ne sommes pas directement impactés par ces amendements…
(75 amendements retenus sur 490).

Actuellement  en première lecture de l’Assemblée Nationale nous restons en vigilance.

La navette va partir pour le Sénat et nous sommes conviés le 22 juillet prochain pour participer à la commission sociale du Sénat. (celle de l’Assemblée Nationale à laquelle nous avons participé ayant eu lieu).

Parallèlement, nous sommes particulièrement investis auprès des Médias auprès desquels nous participons aux ITW.

Vous trouverez en PJ, dans l’espace Adhérents, le projet et le comparatif du projet de loi établi par la commission de l’assemblée nationale.

 

>> Accéder au projet de loi

>> Accéder au comparatif du projet de loi

>> Commission des affaires sociales