Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
La publication de l’arrêté créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage est imminente.
Arrêté du 16 août 2021 relatif à première demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel
D’autres décrets et arrêtés complèteront prochainement la réforme des services aux familles.
