L’assistant maternel accueille à son domicile, ou en maison d’assistants maternels (MAM), des enfants dont les parents ont choisi ce mode d’accueil. Disponibilité et responsabilité sont indispensables pour veiller à chaque instant au bien-être et à la sécurité des enfants confiés.

C’est un métier réglementé, exercé sous le statut de salarié du particulier employeur, et encadré par une convention collective nationale spécifique.

Combien d’enfants ?

L’agrément précise le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément, généralement jusqu’à quatre. Le nombre total d’enfants de moins de 11 ans placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel ne peut dépasser six, dont quatre au maximum de moins de 3 ans, enfants de l’assistant maternel compris.

Obtenir l’agrément

La demande se fait auprès des services de protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental de votre lieu de résidence, ou du lieu d’implantation de la MAM. Elle doit être déposée au moins trois mois avant la date d’accueil souhaitée.

L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans, sous conditions tenant notamment au logement, à la santé et aux garanties de sécurité offertes.

La formation obligatoire

Elle dure 120 heures au total, elle est gratuite, organisée et financée par le département.

— 80 heures avant tout accueil d’enfant. La validation de cette première partie vaut autorisation à accueillir un enfant. Elle comprend une journée de formation aux premiers secours (PSC1), obligatoire quels que soient les diplômes déjà détenus.

— 40 heures dans les trois ans suivant l’accueil du premier enfant — et non à compter de la date de l’agrément.

Les titulaires de certains diplômes de la petite enfance (auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, CAP AEPE, infirmier-puériculteur) peuvent bénéficier d’une dispense partielle de modules, mais restent soumis à l’évaluation finale portant sur l’intégralité du programme.

Le renouvellement 

La demande de renouvellement doit être déposée au moins trois mois avant l’échéance de l’agrément en cours. Dans de nombreux départements, le dossier est envoyé automatiquement six mois avant l’échéance.

Le premier renouvellement est conditionné à la justification du suivi de la formation obligatoire et de la présentation aux épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnement éducatif petite enfance. Si ces épreuves sont réussies, l’agrément est renouvelé pour 10 ans ; dans le cas contraire, pour
5 ans.

>> Télécharger sur Service public.fr : le cerfa de demande d’agrément

>> Détails pour obtenir l’agrément 

>> Utile : Liste des questions possibles de la PMI lors des entretiens de 1ère demande – source : blog “DevenirAssMat.com”

>> Formation Assistant Maternel – document ANAMAAF

>> le site indispensable édité par la CAF  : monenfant.fr

Le texte de référence

Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) du 15 mars 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Elle s’organise en un socle commun, applicable à tous les salariés du secteur, et deux socles spécifiques : celui « assistant maternel » et celui « salarié du particulier employeur ».

Ce qui vous concerne : le socle commun et le socle spécifique « assistant maternel ». Ces deux parties se lisent ensemble et sont construites avec les mêmes chapitres. Le socle « salarié du particulier employeur », qui vise notamment la garde d’enfants à domicile, ne vous est pas applicable.

Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur – 2021

• Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant : 10 grands principes pour grandir en toute sécurité

• Certificat de travail Assistant Maternel (formulaire interactif)

• FAQ 2022 – mode d’accueil du jeune enfant

Détails des textes de demande d’agrément de 2022

>> Voir l’arrêté du 13 juillet 2022 actualisant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels.
Le texte précise notamment : Les pièces du dossier de demande d’agrément fournies par le candidat à l’agrément ou au renouvellement de l’agrément (articles 2 et 4) et que le formulaire de demande d’agrément indique les conditions dans lesquelles les assistants maternels autorisent la publication des informations les concernant sur monenfant.fr (article 3)

Archives — textes et documents historiques

Ces documents sont conservés à titre de référence. Ils ne reflètent plus le droit en vigueur.

Classé par ordre ante chronologique 

• Référentiel Nationale des Relais Petite Enfance (RPE) 2021

• Cahier législatif 2021 pour bien lire, connaître et comprendre le contrat de travail de l’ANAMAAF

• Rapport 2020 du collectif AEDE : De la naissance à l’âge adulte, agir ensemble pour les droits de l’enfant.

• Assistant Maternel : Doc ANAMAAF 2017 organismes à contacter et leurs fonctions

• Livret Assistants maternels et Pôle emploi – 2017

• Agrément et Pajemploi : arrêté du 20 octobre 2016

• Impôts 2015 : le régime particulier des AM

• Accueil des enfants de moins de 3 ans – Rapport Cour des comptes 2013

• Décret mars 2012 sur les agréments

• Référentiel PMI 2009

• Convention Collective Nationale 2004 de travail des assistants maternels du particulier employeur

• Plaquette CAF sur les aides à destination des assistants maternels