1. Un nouveau cap pour la gestion des canicules
Le gouvernement a déclenché un plan Orsec « chaleurs extrêmes » inédit dans les départements placés en vigilance rouge canicule par Météo‑France, afin de mieux protéger les personnes les plus vulnérables lors d’épisodes de chaleur d’une intensité exceptionnelle. Parallèlement, le Premier ministre a adressé début juillet une circulaire aux préfets leur demandant de travailler avec les maires pour créer des « centres d’accueil et de protection des personnes vulnérables » dans un maximum de communes, activables en cas de canicule.
Cet article de veille vise à situer ces nouvelles orientations dans le paysage plus large des politiques de prévention, et à éclairer les liens possibles avec la protection des jeunes enfants accueillis en crèche, MAM et au domicile des assistants maternels.
2. Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
La circulaire rappelle d’abord que toutes les communes soumises à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) n’ont pas encore rempli cette obligation, alors qu’environ 16 000 communes sur 21 500 concernées en sont aujourd’hui dotées. Depuis la loi Matras du 25 novembre 2021, cette obligation a été élargie à de nouveaux risques (inondation, séisme, feu de forêt, etc.), et tous les EPCI concernés doivent disposer d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) d’ici novembre 2026.
Le Premier ministre demande aux préfets d’inciter les maires à intégrer systématiquement un volet “chaleur extrême” dans ces plans, afin de structurer les mesures de prévention et de protection à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité.
3. Repérage et suivi des personnes vulnérables
La circulaire insiste sur la nécessité d’un repérage le plus exhaustif possible des personnes vulnérables, en s’appuyant notamment sur le registre communal et les données sociales : bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH), et autres publics suivis par les organismes sociaux.
Elle propose d’élargir la réflexion au‑delà des personnes âgées ou handicapées, en incluant explicitement les femmes enceintes, les nourrissons et les jeunes enfants dans les publics à protéger en cas de chaleur extrême, même si la loi ne prévoit pas aujourd’hui leur recensement obligatoire dans le registre communal. Le Premier ministre évoque la mobilisation des agents communaux, des CCAS, des réserves communales de sécurité civile et de bénévoles pour assurer des visites régulières à domicile et rompre l’isolement pendant les épisodes de chaleur.
4. Centres d’accueil et de protection
Au cœur du dispositif Orsec « chaleurs extrêmes », la circulaire prévoit la création de centres d’accueil et de protection des personnes vulnérables, identifiés par les préfets en lien avec les maires et présidents d’intercommunalité.
Ces centres doivent répondre à plusieurs critères :
- Offrir des températures nettement inférieures à l’extérieur, grâce à une climatisation ou à des dispositifs de rafraîchissement adaptés ;
- Être accessibles aux personnes à mobilité réduite et faciles d’accès par la route ou les transports ;
- Être équipés en lits ou chaises longues, stocks d’eau, kits de premiers secours, défibrillateurs et sanitaires adaptés, avec une présence humaine renforcée (responsable, référent santé, volontaires).
Le Premier ministre suggère de démarrer ce maillage au moins dans les communes chefs‑lieux de canton et les sièges d’intercommunalité, avec une ouverture quotidienne a minima de 13 h à 20 h, voire de nuit si nécessaire.
5. Équipements de rafraîchissement et soutien financier
Les articles de presse relayant les réunions interministérielles rappellent que le gouvernement a fléché des enveloppes financières pour aider les établissements de santé, les structures pour personnes âgées et personnes handicapées à s’équiper en systèmes de rafraîchissement : climatiseurs, ventilateurs, brise‑soleil, stores, rideaux thermiques, etc., pouvant être remboursés par les ARS dans une période déterminée.
Ces mesures créent un cadre incitatif pour l’investissement dans des solutions durables de protection contre la chaleur, qui concerne directement les établissements médico‑sociaux, mais aussi, à terme, les choix de bâti et d’aménagement des lieux d’accueil de jeunes enfants.
6. Liens avec les modes d’accueil du jeune enfant
Même si la circulaire du Premier ministre et le plan Orsec « chaleurs extrêmes » ciblent d’abord les collectivités et les publics vulnérables au sens large, ils ont des conséquences indirectes pour les modes d’accueil du jeune enfant :
- La prise en compte des nourrissons et jeunes enfants dans les publics à protéger renforce la légitimité des crèches, MAM et assistants maternels à demander des solutions de bâti et de rafraîchissement adaptées ;
- L’existence de centres d’accueil climatisés peut, dans certaines situations, être mobilisée par les communes pour mettre à l’abri des familles avec enfants, en complément des dispositifs propres aux modes d’accueil ;
- La structuration des PCS/PICS autour de la chaleur extrême peut ouvrir des opportunités de dialogue entre élus locaux et professionnels de la petite enfance sur les conditions de sécurité des locaux, la mutualisation des équipements, et l’articulation avec les fiches ministérielles (comme la fiche DGCS modes d’accueil du jeune enfant).
Dans cette perspective, la veille sur les textes Orsec, les circulaires et les guides à destination des maires semble indispensable pour les organisations comme l’ANAMAAF, qui souhaitent articuler la protection des jeunes enfants avec les politiques locales de gestion des canicules.