Le 3 novembre 2026, le Sénat a adopté en première lecture, à la quasi-unanimité, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte a été modifié par rapport à la version votée par l’Assemblée nationale en juillet. Une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, doit maintenant se réunir pour arrêter une version commune. Le texte n’est donc pas encore définitif.
Ce qui concerne les assistants familiaux
Le projet de loi réforme le statut des assistants familiaux, avec l’objectif affiché de faciliter et d’élargir leur recrutement :
- L’agrément serait délivré par le président du conseil départemental, et non plus par les services de PMI. Un agrément conditionnel, limité à certains profils d’enfants, pourrait aussi être accordé ;
- Un contrôle périodique de l’agrément, au moins tous les trois ans, a été introduit par les députés ;
- Un accueil relais serait créé ;
- La possibilité de continuer à exercer après 70 ans a été ajoutée par les députés ;
- La formation sur les violences sexuelles et sexistes serait renforcée, à la demande du Sénat.
Le Sénat a en revanche supprimé la possibilité, votée par les députés, pour les agents publics d’exercer en parallèle comme assistant familial à titre accessoire.
Un contrôle d’honorabilité renforcé
Toute personne exerçant auprès d’enfants, professionnelle ou bénévole, ferait l’objet d’un contrôle de ses antécédents judiciaires. Le Sénat prévoit que ce contrôle soit effectué au moins une fois par an.
Les autres grandes mesures
- Le caractère provisoire du placement est réaffirmé, et le suivi de l’enfant amélioré.
- L’accueil familial est privilégié par rapport à l’accueil en établissement.
- Les crimes sexuels commis sur des mineurs deviennent imprescriptibles, et les peines sont alourdies.
- Le 119, numéro de l’enfance en danger, sera géré par l’État à partir du 1er janvier 2028.
Notre regard
Ce texte place l’accueil familial au cœur de la protection de l’enfance, et c’est une reconnaissance du rôle essentiel des assistants familiaux. Mais un métier plus attractif ne se décrète pas : il suppose un accompagnement, des moyens et des conditions de travail à la hauteur de l’engagement demandé. L’ANAMAAF suivra de près la suite des débats, aux côtés de ses partenaires, et vous tiendra informés.
Pour en savoir plus : Protection des enfants Projet de loi 2026 ASE contrôle périscolaire | Vie publique
L’équipe ANAMAAF